Contrat d’assurance Vie Entière.
Il couvre tous les assurés tant qu’ils sont vivants et leurs décès entrainent des indemnisations à hauteur du capital souscrit.

Le contrat a pour objet principalement :

• De garantir le versement du capital souscrit destiné à couvrir les frais funéraires en cas de décès de l’assuré et/ou ses enfants déclarés dans la police d’assurance comme étant assurés.
• Cette garantie peut être accordée de façon optionnelle au conjoint(e), aux ascendants de l’adhérent et aux ascendants du conjoint dans la limite de quatre (4) ascendants en tout et pour tout.

Toute personne physique âgée de 18 à 55 ans peut souscrire au produit produit PACK OBSEQUES.
A la souscription, l’adhérent désigne les assurés et bénéficiaires du contrat dans le bulletin d’adhésion. Seuls les enfants peuvent faire l’objet d’incorporation en cours de contrat jusqu’au maximum de six (6) enfants. L’âge des enfants est limité à 24 ans ;

La durée de paiement des primes est fixée à dix (10) ans et les garanties sont acquises sur toute la durée de vie des assurés.

Compte tenu de l’objet du contrat, un délai de carence six (6) est à respecter pour limiter la possibilité de forte sinistralité dans les premiers instants de la vie du contrat.

Les formules de souscription et garanties afférentes sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Pour chaque formule choisie, le souscripteur a le choix entre deux options.

• Option 1 : Le nombre d’enfants pouvant être assurés est plafonné à 3.
• Option 2 : Le nombre maximum d’enfants est six (6).

L'adhérent a la faculté de renoncer au contrat pendant le délai de trente (30) jours à compter du premier versement. Il lui est restitué les primes payées déduction faite des frais d’adhésion..
Après deux années effectives de cotisation ou après paiement effectif de 15% de la prime totale, l’assuré peut solliciter un rachat total (résiliation de son contrat). Il lui est versé la valeur de rachat de son contrat à la date de la demande déduction faites des pénalités de rachat le cas échéant. Toute résiliation avant ce délai et après les 30 premiers jours ne donne pas droit à remboursement.
NB : Le rachat partiel et les prêts ne sont pas octroyés dans ce contrat.

• En cas de rachat : l’assuré formule une demande formelle adressée à Saham Assurance Vie qui se charge de la prestation dans le délai légal autorisé à cet effet.
• En cas de décès : Les sommes dues sont payées, au(x) Bénéficiaire(s) désignés sur le bulletin d’adhésion ou modifiés par avenant, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la dernière pièce exigée par la Compagnie

En cas de décès d’un assuré autre que l’assuré principal, la part de la prime correspondant à l’assuré décédé est épargnée et capitalisée au taux annuel de 1% jusqu’à la fin de la période couverture. Cette épargne est ajoutée aux provisions mathématiques.

La garantie cesse dans les cas suivants:

• En cas de résiliation expresse du contrat ;
• En cas de rachat total ;
• En cas de décès de l’assuré principal dans la période ce paiement des primes ;
• Au dernier décès enregistré dans la population assurée.